Droits d’auteur sur le Web

Droits d’auteur

Principe par défaut

Le document suivant présente le droit d’auteur :

Document 1 : présentation du droit d'auteur

Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». L’auteur détient des droits d’auteur sur son œuvre dès que celle-ci porte l’empreinte de sa personnalité. Le critère d’originalité est large puisqu’un calendrier de La Poste, un texte écrit durant un cours de français, voire un enregistrement de percussions improvisé avec des couverts ont été considérés comme œuvres originales par la jurisprudence. Les droits d’auteur sont constitués des droits moraux (expression du lien étroit de l’auteur avec son œuvre) et des droits patrimoniaux (valeur économique de celle-ci). L’accord de l’auteur est indispensable pour tout acte d’exploitation qu’il s’agisse d’une diffusion gratuite ou payante, d’une modification de l’œuvre, d’une fixation sur support, voire d’une divulgation pour la première fois de l’œuvre, dès que ces actes sont réalisés par un individu autre que l’auteur. Internet ne change rien à l’application des droits d’auteur : les possibilités de communication et d’édition via les supports numériques sont larges et il faut démultiplier sa vigilance. Si un internaute diffuse des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans l’autorisation préalable du créateur, il s’exposera à des ennuis, sauf s’il retire rapidement le contenu illicite, voire s’il demande une autorisation à l’auteur.

1) Que faut-il faire pour protéger une œuvre de l’esprit par le droit d’auteur ?

2) Que peut-on faire d’une œuvre sans accord de l’auteur (ou de ses ayants droits) ?

3) En général, est-il légal de publier sur un blog ou Instagram une image trouvée sur internet ?

Licences Creative Commons

Pour permettre aux créateurs d'« assouplir » le droit d’auteur les licences Creative Commons ont été crées. Le document suivant explique leur principe :

Document 2

Creative Commons propose des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirées par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc). Ces licences s’adressent aux auteurs souhaitant :

partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres ;
autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions) ;
accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut ;
faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons) ;
économiser les coûts de transaction ;
légaliser le peer to peer de leurs œuvres.

Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d’auteur. Alors que le régime du droit d’auteur classique vous incite à garder l’exclusivité sur la totalité de vos droits (« tous droits réservés »), ces licences vous encouragent à n’en conserver qu’une partie (« certains droits réservés »). Creative Commons travaille avec des experts en droit d’auteur dans le monde entier pour que ces licences soient valides quelle que soit la juridiction. Ces licences permettent au public d’utiliser vos œuvres, sous certaines conditions, selon vos préférences.

4) Recherchez la signification des 7 licences Creative Commons disponibles (CC veut dire creative commons) :

CC0
CC BY
CC BY ND
CC BY NC ND
CC BY NC
CC BY NC SA
CC BY SA

5) Sous quelle licence est publié ce TP sur kxs.fr ?

6) Recherchez sous quelle licence sont publiés les articles de Wikipédia.

Dans la pratique

Pour pouvoir utiliser, par exemple une image, elle doit être sous une licence permettant son utilisation. Il est facile dans Google image de chercher des image réutilisables. Après une recherche classique d'image, il faut cliquer sur « outils » et choisir dans « droits d’usage » « Licences Creative Commons ».

Quelque soit la licence de l’image, il faut toujours citer l’auteur !

Arcom

Créée en 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), créé en 1989, et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi), créée en 2009. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche… Ses missions sont :

protéger la création et ses acteurs ;
veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel ;
superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression ;
garantir le pluralisme politique sur les antennes ;
protéger tous les publics sur les médias audiovisuels et en ligne, réaliser des études et les partager.

La lutte contre le piratage se traduit principalement par la riposte graduée présentée dans ce document :

Document 3

La réponse graduée est un dispositif visant à assurer le respect du droit d’auteur sur internet, d’abord par l’envoi d’avertissements et, en cas d’échec, par la transmission à l’autorité judiciaire du dossier révélant des faits de nature à caractériser une infraction.

Majoritairement saisie de constats d’infraction au droit d’auteur émanant des agents assermentés et agréés des titulaires de droits (droit d’auteur ou droit voisin) sur des œuvres protégées, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) adresse aux titulaires d’abonnement concernés les avertissements prévus par la loi (article L. 331-19 et L. 331-20 du code de la propriété intellectuelle).

Ce mécanisme de prévention consiste à rappeler au titulaire d’une connexion à internet son obligation de veiller à ce que celle-ci ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur les réseaux pair à pair des œuvres protégées par le droit d’auteur (article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle). Le titulaire d’abonnement à internet peut être une personne physique (un particulier) ou une personne morale (comme une association, une entreprise, une commune…).

Après deux avertissements suivis de réitérations, une lettre de notification peut être envoyée, informant le titulaire de l’abonnement, par lettre remise contre signature et par voie électronique, que des téléchargements ou des mises en partage d’œuvres protégées ont à nouveau été opérés depuis sa connexion et qu’il est passible de sanctions pénales. Cette lettre l’invite à faire valoir ses observations dans un délai de 15 jours et lui rappelle qu’il peut, dans le même délai, solliciter une audition et qu’il a le droit de se faire assister d’un conseil.

Le membre de l'Arcom chargé de la mission de protection des œuvres peut ensuite décider de transmettre le dossier au procureur de la République compétent sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par l’Arcom (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle). Il encourt alors une peine maximale de 1 500 euros (ou 7 500 euros s’agissant d’une personne morale).

Il peut également décider de transmettre des dossiers à l’autorité judiciaire sur le fondement du délit de contrefaçon. L’auteur des mises à disposition alors identifié lors de l’enquête encourt une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (ou 1 500 000 euros s’agissant d’une personne morale).

7) Que remplace l'Arcom ?

8) Combien d’avertissements reçoit-on de l’Arcom avant de se retrouver potentiellement au tribunal ?

9) Quelle est la peine maximale encourue pour contrefaçon pour les cas les plus graves ?

Travail final

10) Créez un petit article (avec LibreOffice par exemple) parlant du sujet de votre choix d’une page maximum, avec au moins deux images et respectant les droits d’auteur.